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Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)

Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)


Toute modification des statuts, de la composition des organes dirigeants ou du règlement de label est homologuée dans les mêmes conditions que la demande initiale.