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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)


Les labels agricoles sont soumis au régime des marques de fabrique, de commerce ou de service. Après homologation, l'organisme certificateur doit procéder à leur enregistrement selon les formalités prévues par la loi du 31 décembre 1964.