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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1983
au
14/03/1996
(Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1983
au
14/03/1996
(Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)
Une même entreprise ne peut utiliser pour un même produit à la fois un label national et un label régional.