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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)


Toute demande d'homologation d'un label régional doit être accompagnée d'une liste des produits traditionnels d'une région ou spécifiques à cette région susceptibles de bénéficier du label.