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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)


Un organisme certificateur peut être propriétaire de plusieurs labels dès lors qu'ils s'appliquent à des produits différents.