Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1983
au
14/03/1996
(Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/06/1983
au
14/03/1996
(Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)
Un organisme certificateur peut être propriétaire de plusieurs labels dès lors qu'ils s'appliquent à des produits différents.