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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-507 du 17 juin 1983 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES)


Tout label agricole est soit un label national soit un label régional selon qu'interviennent l'une ou l'autre des modalités d'homologation prévues aux articles 7 à 9 ci-dessous.