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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-197 du 27 février 1997 relatif aux prêts spéciaux d'élevage prévus dans les articles 347-1 à 347-7 du titre IV du livre III du code rural)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 97-197 du 27 février 1997 relatif aux prêts spéciaux d'élevage prévus dans les articles 347-1 à 347-7 du titre IV du livre III du code rural)

a modifié les dispositions suivantes