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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service public de l'équarrissage et modifiant le code rural)

a modifié les dispositions suivantes

• Code rural ancien - art. 268-1 (Ab)