Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobiles)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobiles)
Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables pour l'année modèle 1980 et celles de l'article 5 à compter du 1er juillet 1979.