Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobiles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1979 pris pour l'application du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 concernant les véhicules automobiles)
Les modèles définis pour chaque année modèle doivent être conformes à la réglementation applicable aux véhicules mis en circulation à dater du 1er octobre de l'année civile précédente, sauf dérogations particulières accordées pour un modèle déterminé.