Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G. N. I. S.))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G. N. I. S.))
Le comité central est composé d'un président, des présidents et vice-présidents des conseils de section et de deux représentants des agriculteurs, utilisateurs de graines de semence et de plants.
Le président est nommé par le ministre de l'agriculture sur proposition du comité central ; un vice-président peut également être nommé dans les mêmes conditions.
Les membres du comité central sont désignés pour la durée des fonctions des membres des conseils de section.
Les directeurs et chefs de service du ministère de l'agriculture intéressés et le président du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées peuvent assister aux réunions du comité central avec voix consultative et faculté de se faire représenter.