Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication au Journal officiel.