Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-104 du 12 février 1987 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-104 du 12 février 1987 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE)
Le président du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture.
Son mandat est de trois ans et est renouvelable. En cas de démission ou de décès, le mandat du nouveau président expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.
Le président convoque le conseil et arrête son ordre du jour.