Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-104 du 12 février 1987 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-104 du 12 février 1987 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE)
Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire comprend, outre son président :
a) Trois représentants du ministre chargé de l'économie et des finances ;
b) Trois représentants du ministre de l'agriculture ;
c) Un représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer ;
d) Quatre représentants de la production agricole ;
e) Quatre représentants de la transformation des produits agricoles ;
f) Deux représentants de la commercialisation des produits agricoles ;
g) Un représentant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers, qui ne siège que lorsque les problèmes de la forêt et de la transformation du bois sont évoqués.
Les membres mentionnés aux d, e et f ci-dessus sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre de l'agriculture, sur proposition des organisations représentatives de la production, de la transformation et de la commercialisation après avis, le cas échéant, du ministre intéressé.
Le membre mentionné au g ci-dessus est nommé dans les mêmes conditions sur proposition du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.
Les membres démissionnaires, décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés sont remplacés. Le mandat des nouveaux membres expire alors à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
Tout membre du conseil peut, en cas d'empêchement, donner pouvoir de le représenter à un autre membre dudit conseil. Aucun membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Le président peut appeler toute personne extérieure au conseil à participer à ses travaux avec voix consultative.