Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1972 COMMERCE DES VOLAILLES ABATTUES POUR LA CONSOMMATION PUBLIQUE)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 1972 COMMERCE DES VOLAILLES ABATTUES POUR LA CONSOMMATION PUBLIQUE)
L'arrêté du 20 janvier 1968 pour l'application du décret n° 67-251 du 17 mars 1967 concernant le commerce des volailles abattues pour la consommation publique est abrogé.