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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/07/1972
(Arrêté du 2 juin 1972 COMMERCE DES VOLAILLES ABATTUES POUR LA CONSOMMATION PUBLIQUE)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/07/1972
(Arrêté du 2 juin 1972 COMMERCE DES VOLAILLES ABATTUES POUR LA CONSOMMATION PUBLIQUE)
Le classement est effectué par l'abattoir sous sa responsabilité.