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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-1039 du 5 novembre 2001 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le code rural)


Les articles R. 221-9, R. 221-17-5, R. 221-18 et R. 221-19 sont abrogés.