Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique)
Pour l'application des dispositions de l'article 15 du règlement n° 4115-88 susvisé, l'échantillon représentatif des exploitations bénéficiaires représente au moins 5 p. 100 de celle-ci.