Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique)
Les méthodes techniques assurant un mode de production biologique sont conformes :
- pour les produits végétaux, aux dispositions du règlement du 24 juin 1991 susvisé et au cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la forêt ;
- pour les produits animaux, aux dispositions du cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la forêt.