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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1992
au
17/03/1996
(Décret no 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1992
au
17/03/1996
(Décret no 92-369 du 1er avril 1992 relatif à l'extensification par un mode de production biologique)
La période d'exploitation visée à l'article 11 du règlement n° 4115-88 susvisé est fixée à un an.