Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1058 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL)
Le décret n° 73-33 du 4 janvier 1973, les articles 3 et 4 du décret n° 76-741 du 5 août 1976, les décrets n° 77-404 du 14 avril 1977, n° 78-434 du 23 mars 1978 et n° 79-920 du 17 octobre 1979, l'article 1er du décret n° 81-168 du 20 février 1981 et le décret n° 81-308 du 1er avril 1981 sont abrogés.