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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage consentis par le Crédit agricole mutuel)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1058 du 2 octobre 1985 relatif aux prêts spéciaux d'élevage consentis par le Crédit agricole mutuel)


La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 % au maximum du montant des investissements financés.