Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1982 INTERDICTION DE COMMERCIALISER DES ABRICOTS CONTAMINES PAR LE VIRUS DE LA SHARKA (PLUM-POX) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 1982 INTERDICTION DE COMMERCIALISER DES ABRICOTS CONTAMINES PAR LE VIRUS DE LA SHARKA (PLUM-POX) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Sont interdites sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer la détention en vue de la vente et de la distribution à titre gratuit, la mise en vente et la vente de tout colis ou de tout lot comportant des abricots présentant des symptômes de virus de la Sharka (Plum Pox) en raison de l'altération grave de leurs qualités substantielles.