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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1977
au
14/01/2009
(Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1977
au
14/01/2009
(Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur)
Le présent arrêté se substitue à l'arrêté n° 25-800 du 30 mai 1970 et entrera en vigueur le 1er octobre 1977.