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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur)


Le présent arrêté se substitue à l'arrêté n° 25-800 du 30 mai 1970 et entrera en vigueur le 1er octobre 1977.