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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur)


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute forme de publicité à l'égard du consommateur, quels qu'en soient les auteurs et quels que soient les procédés de publicité utilisés ou les termes employés.