Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-93 du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-93 du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole)
Le décret n° 82-370 du 4 mai 1982 portant création de prêts spéciaux aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole est abrogé.