Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-870 du 25 septembre 1990 relatif à l'exercice du mandat et au régime d'indemnisation des membres des chambres d'agriculture)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 90-870 du 25 septembre 1990 relatif à l'exercice du mandat et au régime d'indemnisation des membres des chambres d'agriculture)