Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l’identification des animaux et enregistrements zootechniques.)
Un décret en Conseil d'Etat fixera, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent décret aux départements d'outre-mer.