Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l’identification des animaux et enregistrements zootechniques.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l’identification des animaux et enregistrements zootechniques.)
En vue de permettre l'application de toute réglementation se rapportant au dénombrement et au contrôle zootechnique ou sanitaire des animaux appartenant aux espèces énumérées à l'article 1er de la loi du 28 décembre 1966 susvisée, les établissements de l'élevage assurent l'identification, l'enregistrement de l'ascendance et l'enregistrement des caractéristiques et performances zootechniques desdits animaux.