Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Un secrétaire général du Conseil supérieur du cheval est nommé par arrêté du Premier ministre.
Il prépare les travaux des commissions du conseil supérieur, assiste aux réunions avec voix consultative, assure la coordination des travaux ainsi que la circulation des informations et des avis.