Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
La commission des chevaux de trait et de l'espèce asine comprend dix-neuf membres :
- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- sept représentants des éleveurs ;
- cinq représentants des utilisateurs ;
- quatre personnalités qualifiées.
Les représentants des éleveurs, des utilisateurs et les personnalités qualifiées sont nommés sur proposition du ministre de l'agriculture, après consultation des organisations représentatives et avis du ministre chargé de l'environnement.
Le Premier ministre choisit comme président de la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine un des dix-neuf membres ainsi nommés.