Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
La commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres comprend vingt et un membres :
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- six représentants des activités liées à l'élevage équin nommés sur proposition du ministre de l'agriculture, après consultation des organisations représentatives ;
- six représentants de la Fédération française d'équitation et de ses délégations nationales, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- un représentant de l'Ecole nationale d'équitation, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- un représentant des sports équestres militaires nommés sur proposition du ministre de la défense ;
- deux personnalités qualifiées choisies sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avis des ministres chargés de l'agriculture, de la défense, du tourisme et de l'environnement.
Le Premier ministre choisit comme président de la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres un des vingt et un membres ainsi nommés.