Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
La commission des courses hippiques comprend vingt-cinq membres :
- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- le contrôleur d'Etat auprès des sociétés de courses de chevaux et du pari mutuel ;
- dix représentants des activités socioprofessionnelles liées aux courses hippiques nommés sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, après consultation des organisations représentatives et avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget ;
- dix représentants des sociétés de courses et des organismes constitués entre elles, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget.
Le Premier ministre choisit comme président de la commission des courses hippiques un des vingt-cinq membres ainsi nommés.