Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
La commission générale du Conseil supérieur du cheval est présidée par une personnalité choisie par le Premier ministre.
Elle comprend en outre vingt-huit membres :
- un député désigné par l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le Sénat ;
- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- sept représentants des ministres chargés, respectivement, de la défense, de l'intérieur, de l'aménagement du territoire, du budget, du tourisme, de l'environnement et de la jeunesse et des sports ;
- cinq représentants des activités liées aux courses hippiques nommés sur proposition du ministre de l'agriculture après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget ;
- cinq représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres nommés sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avis du ministre de la défense, du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé du tourisme ;
- cinq représentants de l'élevage des équidés nommés sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, après consultation des organisations professionnelles représentatives ;