Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval)
Il est créé, auprès du Premier ministre, un Conseil supérieur du cheval.
Celui-ci se réunit soit en commission générale, soit en commission spécialisée. Les commissions spécialisées sont :
- la commission des courses hippiques ;
- la commission de l'équitation, des sports et loisirs équestres ;
- la commission des chevaux de trait et de l'espèce asine.
Les membres du Conseil supérieur du cheval sont nommés par le Premier ministre. Les représentants des ministres à la commission générale sont choisis parmi leurs représentants aux commissions spécialisées.