Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-415 du 23 mars 1978 IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE (IPG) DU CHEPTEL BOVIN)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-415 du 23 mars 1978 IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE (IPG) DU CHEPTEL BOVIN)
Dès la publication de l'arrêté d'agrément prévu à l'article 1er, les dispositions du présent décret se substituent, dans le département qu'il concerne, à celles prises, en application du décret n° 69-422 du 6 mai 1969. L'arrêté d'agrément fixe la durée de la période transitoire à l'issue de laquelle les présentes dispositions remplacent le système d'identification découlant des textes réglementant les modalités d'exécution des différentes prophylaxies collectives organisées par l'Etat.