Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES ET A LEUR HOMOLOGATION)
Le décret n° 61-665 du 27 juin 1961 fixant, en ce qui concerne les labels agricoles, les conditions d'homologation est abrogé.