Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES ET A LEUR HOMOLOGATION)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES ET A LEUR HOMOLOGATION)
L'homologation n'entraîne pas la responsabilité de l'Etat. Toute indication de nature à laisser croire que le produit sous label est garanti par l'Etat ou qu'il est officiellement contrôlé est interdite.