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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES ET A LEUR HOMOLOGATION)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-45 du 13 janvier 1965 RELATIF AUX LABELS AGRICOLES ET A LEUR HOMOLOGATION)


Le règlement de label est tenu à la disposition du public. Il peut en être pris connaissance auprès de l'organisme certificateur et au ministère de l'agriculture.