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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage)


Le décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage est abrogé.

Le décret n° 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage est abrogé.