Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Le décret n° 76-1025 du 8 novembre 1976 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine est abrogé.