Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1131 du 15 octobre 1986 RELATIF A LA MONTE PUBLIQUE DES ETALONS DES ESPECES CHEVALINE ET ASINE)
Les conditions de la monte publique et les normes applicables au choix et à l'utilisation des reproducteurs sont fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.
Ces normes concernent notamment :
a) La race, l'origine et l'identification du reproducteur ;
b) Ses qualités zootechniques et ses références de conformation et de performances ainsi que celles de ses apparentés ;
c) Son état sanitaire ;
d) Les conditions sanitaires de l'exploitation où il est stationné.