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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-258 du 22 mars 1969 L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-258 du 22 mars 1969 L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)


Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions d'application du présent décret aux départements d'outre-mer.