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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/1969
au
20/02/1999
(Décret n°69-258 du 22 mars 1969 L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/03/1969
au
20/02/1999
(Décret n°69-258 du 22 mars 1969 L'INSEMINATION ARTIFICIELLE)
Un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions d'application du présent décret aux départements d'outre-mer.