Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-351 du 15 avril 1976 SONT APPLICABLES AUX EQUIDES LES ARTICLES 2, 3 (REGLEMENTATION PAR VOIE DE DECRETS ET D'ARRETES),7 (PEINES ENCOURUES), 10-1, 10-2, 10-3 (FONCTIONNAIRES CHARGES DU CONTROLE), ET 16 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE) DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-351 du 15 avril 1976 SONT APPLICABLES AUX EQUIDES LES ARTICLES 2, 3 (REGLEMENTATION PAR VOIE DE DECRETS ET D'ARRETES),7 (PEINES ENCOURUES), 10-1, 10-2, 10-3 (FONCTIONNAIRES CHARGES DU CONTROLE), ET 16 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELEVAGE) DE LA LOI 661005 DU 28-12-1966)
Les dispositions des articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972, sont rendues applicables aux équidés.