Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-89 du 19 janvier 1973 LES DECRETS 69257 DU 22-03-1969,69258 DU 22-03-1969 ET 69666 DU 14-06-1969 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION.(REGLEMENTATION DE LA MONTE PUBLIQUE,INSEMINATION ARTIFICIELLE,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-89 du 19 janvier 1973 LES DECRETS 69257 DU 22-03-1969,69258 DU 22-03-1969 ET 69666 DU 14-06-1969 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION.(REGLEMENTATION DE LA MONTE PUBLIQUE,INSEMINATION ARTIFICIELLE,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE))
Le décret n° 69-666 du 14 juin 1969 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'élevage est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.