Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-89 du 19 janvier 1973 LES DECRETS 69257 DU 22-03-1969,69258 DU 22-03-1969 ET 69666 DU 14-06-1969 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION.(REGLEMENTATION DE LA MONTE PUBLIQUE,INSEMINATION ARTIFICIELLE,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-89 du 19 janvier 1973 LES DECRETS 69257 DU 22-03-1969,69258 DU 22-03-1969 ET 69666 DU 14-06-1969 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION.(REGLEMENTATION DE LA MONTE PUBLIQUE,INSEMINATION ARTIFICIELLE,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE))
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 5 de la loi susvisée du 28 décembre 1966, le délai de six mois prévu audit alinéa court dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion à compter de la publication du présent décret.
Le décret n° 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Toutefois, par dérogation aux dispositions de son article 11, les licences régulièrement détenues en application des dispositions réglementaires en vigueur dans ces départements à la date de publication du présent décret demeurent valables.