Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-89 du 19 janvier 1973 LES DECRETS 69257 DU 22-03-1969,69258 DU 22-03-1969 ET 69666 DU 14-06-1969 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION.(REGLEMENTATION DE LA MONTE PUBLIQUE,INSEMINATION ARTIFICIELLE,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-89 du 19 janvier 1973 LES DECRETS 69257 DU 22-03-1969,69258 DU 22-03-1969 ET 69666 DU 14-06-1969 SONT APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MARTINIQUE,LA GUADELOUPE ET LA REUNION.(REGLEMENTATION DE LA MONTE PUBLIQUE,INSEMINATION ARTIFICIELLE,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGE))
Le décret n° 69-257 du 22 mars 1969 relatif à la monte publique est rendu applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Toutefois, par dérogation aux dispositions de son article 8, premier alinéa, sa date d'entrée en vigueur dans chacun de ces départements sera fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.