Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
1° Production - Echanges :
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et commission technique spécialisée.
Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
Conseil supérieur de la coopération agricole.
Commission centrale d'agrément des coopératives.
Conseil supérieur de l'élevage et Commission nationale spécialisée pour l'identification permanente généralisée.
2° Enseignement - Formation - Développement :
Conseil national de l'enseignement agricole.
Commission professionnelle consultative Agriculture et activités annexes.
3° Structures - Affaires sociales :
Commission nationale des structures agricoles.
Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux.
Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture.
Commission nationale des calamités agricoles.
Conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun.
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.
4° Alimentation :
Conseil national de l'alimentation.
Commission nationale des labels.
Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite "agriculture biologique".
Commission des matières fertilisantes et des supports de culture.
Conseil d'administration du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires.
Comité consultatif de la santé et de la protection des animaux.
5° Espace rural - Forêts :
Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers.
Conseil national de la montagne.
6° Information - Statistiques :
Commission des comptes de l'agriculture de la nation.
Comité national du réseau d'information comptable agricole.