Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
1° Enseignement - Formation - Développement :
Comités régionaux de l'enseignement agricole.
Conférence régionale pour le développement de l'agriculture.
2° Structures - Affaires sociales :
Commission consultative paritaire régionale des baux ruraux.
3° Alimentation :
Commission régionale des produits alimentaires de qualité.