Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions)
1° Enseignement - Formation - Développement :
Conseil d'administration des établissements publics nationaux d'enseignement agricole.
Conseil de centre du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles public rattaché à un établissement public national.
Conseil d'administration et conseil de centre des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Comité de direction d'un service d'utilité agricole de développement (S.U.A.D.) de chambre départementale d'agriculture ou de la chambre interdépartementale d'agriculture de l'Ile-de-France.
Conférence départementale pour le développement de l'agriculture.
2° Structures - Affaires sociales :
Commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux.
Comité départemental d'expertise des calamités agricoles et comité départemental restreint.
Comité départemental d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun.
Comité départemental des prestations sociales agricoles.